Une erreur dans la déclaration des bénéfices entraîne la remise en cause de l'exonération fiscale dont peuvent profiter les professionnels implantés en zone franche urbaine (ZFU). […]
L'association qui fait bénéficier ses membres d'avantages en nature ne présente pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux. […]
Les Ehpad et les petites unités de vie peuvent désormais mettre en place un accueil de jour d'une capacité de moins de six places et ce, sans avoir besoin d'aménager un local spécifique. […]
Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que soit la date à laquelle débute cet arrêt. Et ce dès lors que l'avis d'arrêt est adressé à l'employeur. […]
Réseau 1st Expertise
Un réseau implanté en Seine-Maritime et dans l’Eure
1st Expertise
Nord-Ouest
76230 Bois-Guillaume
Noraudex
76000 rouen
Revicoma
76230 Bois-Guillaume
76520 Franqueville-St-Pierre
27700 Les Andelys