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Actualités de l'expertise comptable
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Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
le 15 décembre 2025 à 13 h 00 min
Le montant horaire brut du Smic s'élèvera à 12,02 € à compter du 1er janvier 2026 et son montant mensuel brut à 1 823,03 € pour un contrat de travail à temps complet. […]
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Environnement : délai de prescription de l'action pour préjudice écologique
le 15 décembre 2025 à 11 h 00 min
Le point de départ de la prescription de l'action en réparation d'un préjudice écologique se situe à la date à laquelle des « indices graves, précis et concordants d'imputabilité du préjudice environnemental » peuvent être raisonnablement invoqués. […]
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FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée
le 15 décembre 2025 à 11 h 00 min
Les associations peuvent dès à présent répondre aux appels à projets lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer la formation de leurs bénévoles, leur fonctionnement ou leurs projets innovants. […]
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Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
le 15 décembre 2025 à 9 h 00 min
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2026, selon l'effectif de l'entreprise. […]
