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Actualités de l'expertise comptable
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Création d'un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
le 14 septembre 2026 à 12 h 00 min
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain. […]
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Activité d'une association reprise par une commune : sort des contrats de travail
le 14 septembre 2026 à 10 h 00 min
La commune qui poursuit l'activité d'une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. […]
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Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
le 14 septembre 2026 à 10 h 00 min
Les montants de l'aide financière versée par l'État aux structures d'insertion par l'activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du Smic au 1er juin 2026. […]
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Du nouveau pour saisir le conseil de prud'hommes
le 14 septembre 2026 à 8 h 00 min
La requête de saisine du conseil de prud'hommes n'a plus à être accompagnée des pièces sur lesquelles le demandeur fonde ses demandes. […]
