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Actualités de l'expertise comptable
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Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux
le 17 août 2026 à 10 h 00 min
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 81 051 €. […]
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Chasse : interdiction de chasser autour des habitations
le 17 août 2026 à 10 h 00 min
Les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d'une habitation ne peuvent jamais être intégrés au territoire sur lequel une ACCA bénéficie d'un plan de chasse individuel. […]
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Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
le 17 août 2026 à 8 h 00 min
Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d'organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d'accord préélectoral négocié avec les syndicats. […]
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Pharmaciens : une première étude sur les médicaments non utilisés
le 13 août 2026 à 12 h 00 min
L'ANSM et l'Assurance maladie, en partenariat avec Cyclamed, viennent de publier une étude statistique portant sur la nature, la composition et les causes supposées du non-usage des médicaments rapportés en pharmacie. […]
