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Actualités de l'expertise comptable
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Et si vous réduisiez votre CET 2025 ?
le 19 novembre 2025 à 9 h 00 min
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2025 dont votre entreprise est redevable excède 1,438 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d'en faire expressément la demande. […]
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Avocats : une plate-forme pour les dépôts et suivis des demandes d'aide juridictionnelle
le 18 novembre 2025 à 13 h 00 min
Dans le cadre d'une procédure portée devant une juridiction judiciaire, les demandes d'aide juridictionnelle peuvent être déposées via un nouvel outil en ligne. […]
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Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
le 18 novembre 2025 à 11 h 30 min
Seuls les dossiers déposés postérieurement à la publication en mairie d'un appel à candidatures par la Safer peuvent être retenus pour l'attribution des parcelles agricoles considérées aux conditions proposées. […]
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Nullité des mises en demeure et contraintes de l'Urssaf
le 18 novembre 2025 à 9 h 00 min
Pour les juges, les mises en demeure et contraintes notifiées par l'Urssaf doivent, sous peine de nullité, préciser la nature exacte des sommes réclamées au cotisant. […]
