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La communication des documents liés à un redressement fiscal
L'obligation, pour l'administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels a été fondé le redressement ne s'étend pas aux documents librement accessibles par le contribuable. […]
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Le montant des charges de copropriété s'envole
Le prix moyen des charges de copropriété en 2018 s'élève à 25,8 €/m². […]
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Le Livret A attire toujours autant les épargnants
En mai 2019, les Français ont versé 1,22 milliard d'euros sur leur Livret A. […]
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Top départ pour l'encadrement des loyers à Paris
Depuis le 1er juillet, l'encadrement des loyers s'applique de nouveau à Paris. […]
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Du changement pour l'éco-prêt à taux zéro
Depuis le 1er juillet 2019, l'éco-PTZ est étendu aux logements achevés de plus de 2 ans. […]
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Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d'un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n'est pas d'actualité. […]
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Le marché des terres agricoles en 2018
Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018. […]
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Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Les villes d'Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel. […]
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Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »
D'ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique. […]
