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Actualités de l'expertise comptable
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Injonction de payer
le 1 avril 2026 à 14 h 00 min
La procédure d'injonction de payer permet à un créancier d'obtenir d'un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa dette. […]
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Politique de la ville : financement 2026 des associations nationales
le 1 avril 2026 à 10 h 00 min
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 7 mai. […]
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Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
le 1 avril 2026 à 8 h 00 min
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d'entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l'employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales. […]
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Retour de l'attestation de l'éditeur pour les logiciels de caisse
le 31 mars 2026 à 12 h 30 min
La loi de finances pour 2026 rétablit la possibilité pour les entreprises de produire une attestation individuelle de l'éditeur pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse. […]
