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Actualités de l'expertise comptable
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Fin du régime simplifié de TVA
le 23 octobre 2026 à 14 h 00 min
Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1er janvier 2027. Les entreprises qui étaient jusqu'alors soumises à ce régime simplifié basculeront vers le régime réel normal. […]
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Quel soutien pour les commerces vandalisés ?
le 22 octobre 2026 à 10 h 00 min
Les commerces ayant subi des dégradations les 17 et 18 octobre derniers peuvent notamment recourir à l'activité partielle et demander des délais de paiement de leurs cotisations sociales et de leurs charges fiscales. […]
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La procédure d'injonction de payer
le 22 octobre 2026 à 9 h 00 min
La procédure d'injonction de payer permet à un créancier de recouvrer une somme d'argent en demandant au juge qu'il rende une ordonnance enjoignant au débiteur de payer sa dette. […]
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Aviculture : quelques nouveautés pour la prévention de la grippe aviaire
le 21 octobre 2026 à 15 h 45 min
Certaines mesures de prévention de la grippe aviaire dans les élevages de poulets, de pintades, de dindes ou de canards ont été légèrement aménagées. […]
