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Actualités de l'expertise comptable
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Hausse des prélèvements sociaux
le 21 janvier 2026 à 15 h 00 min
Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, une nouvelle contribution, appelée contribution financière pour l'autonomie, qui vient s'ajouter à la contribution sociale généralisée (CSG), s'applique à certains revenus du capital et du patrimoine. […]
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Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d'activité
le 21 janvier 2026 à 13 h 00 min
L'option pour le report en arrière du déficit d'un exercice sur le bénéfice de l'exercice précédent n'est pas possible lorsque la société a, au cours de l'un de ces deux exercices, modifié son activité. […]
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Viticulture : dispense d'affiliation à la MSA de certains bailleurs à métayage
le 21 janvier 2026 à 11 h 00 min
Les bailleurs à métayage qui ne participent pas aux dépenses de l'exploitation ne sont pas affiliés à la MSA en tant que chefs d'exploitation. […]
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Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs
le 21 janvier 2026 à 9 h 00 min
Les employeurs qui bénéficient d'une exonération de cotisations patronales spécifique qui n'est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales peuvent appliquer des taux réduits de cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales. […]
