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Actualités de l'expertise comptable
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Notion de non-professionnel appliquée à une association
le 2 mars 2026 à 11 h 00 min
Une association a la qualité de non-professionnel, au sens du droit de la consommation, lorsqu'elle n'agit pas à des fins professionnelles. […]
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Solidarité : réduction d'impôt pour dons
le 2 mars 2026 à 11 h 00 min
La réduction d'impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique devient plus généreuse. […]
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Assurance chômage : les règles du bonus-malus ont changé !
le 2 mars 2026 à 9 h 00 min
Réduction du nombre de secteurs d'activité concernés, exclusion de certaines fins de contrat et calcul plus pertinent de la contribution mise à la charge des entreprises… telles sont les modifications apportées au bonus-malus lié à l'assurance chômage. […]
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Clause de non-concurrence
le 27 février 2026 à 15 h 00 min
Lorsqu'elle est souscrite à l'occasion d'une cession de parts sociales, une clause de non-concurrence n'a pas à prévoir de contrepartie financière au profit du cédant sauf si ce dernier est également salarié de la société au jour où il prend cet engagement. […]
