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Actualités de l'expertise comptable
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Bail d'habitation : les nouvelles règles à connaître
le 29 septembre 2026 à 9 h 17 min
Depuis le 1er octobre 2026, un nouveau modèle de bail d'habitation est obligatoire. Clause résolutoire, servitude de résidence principale... Présentation des nouveautés que vous devrez intégrer dans vos prochains contrats de location. […]
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026
le 28 septembre 2026 à 12 h 00 min
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 5 novembre prochain. […]
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Association : quand vos salariés cohabitent avec des bénévoles…
le 28 septembre 2026 à 10 h 00 min
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts ! […]
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Sport : responsabilité contractuelle de l'association
le 28 septembre 2026 à 10 h 00 min
La participante à un stage de kitesurf ne peut engager la responsabilité de l'association organisatrice que si elle prouve que cette dernière a commis une faute ayant contribué à son dommage. […]
