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Actualités de l'expertise comptable
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Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027
le 10 avril 2026 à 12 h 00 min
Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises. […]
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Quelle durée pour un pacte d'associés conclu sans terme exprès ?
le 10 avril 2026 à 10 h 30 min
Lorsqu'il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d'associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d'un tel pacte ne peuvent pas y mettre fin unilatéralement. […]
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Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb
le 10 avril 2026 à 8 h 00 min
Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d'Airbnb peut être engagée lorsque des locataires utilisent la plate-forme pour réaliser de la sous-location illicite. […]
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Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir
le 9 avril 2026 à 12 h 00 min
Les dates limites pour souscrire en ligne la déclaration des revenus de 2025 ont été fixées, selon votre département de résidence, aux 21 mai, 28 mai et 4 juin prochains. […]
