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Actualités de l'expertise comptable
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Notaires : montant des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier
le 28 avril 2026 à 13 h 00 min
Au 1er avril 2026, dans la plupart des départements, le montant des droits d'enregistrement dus lors de l'achat d'un bien immobilier s'élevait à 5 %. Seuls 10 départements avaient conservé un taux à 4,50 % et 2 un taux à 3,80 %. […]
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Prorogation de deux crédits d'impôt dédiés aux agriculteurs
le 28 avril 2026 à 10 h 00 min
Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ainsi que le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale ont été prorogés par la loi de finances pour 2026. […]
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Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2026
le 28 avril 2026 à 9 h 30 min
La loi de finances pour 2026 a modifié un certain nombre de règles fiscales applicables aux entreprises et à leurs dirigeants. Retour sur les mesures phares de cette loi (revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, statut du bailleur privé, CVAE…). […]
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Simplification du recouvrement des créances commerciales
le 27 avril 2026 à 13 h 15 min
Une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées vient d'être instaurée. […]
