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Actualités de l'expertise comptable
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Remaniement de l'obligation déclarative pour le mécénat d'entreprise
le 10 juin 2026 à 8 h 00 min
À compter du 1er janvier 2027, l'obligation pour les entreprises de déclarer à l'administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à leurs dons ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat dans leur rapport de gestion. […]
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Administrateurs judiciaires : perception des honoraires en cas d'exercice en société
le 9 juin 2026 à 13 h 15 min
Même lorsqu'il est désigné à titre personnel pour accomplir une mission, un administrateur judiciaire exerçant au sein d'une société dans laquelle il est associé agit nécessairement au nom de cette dernière. Il en résulte que seule la société peut percevoir les honoraires correspondants. […]
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Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
le 9 juin 2026 à 10 h 00 min
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2026 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. […]
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Le retour du contrat de professionnalisation expérimental
le 9 juin 2026 à 8 h 00 min
Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d'acquérir non pas une certification professionnelle mais seulement un ou plusieurs blocs de compétences. […]
