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Actualités de l'expertise comptable
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
le 12 mai 2021 à 12 h 00 min
La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire. […]
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Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d'insaisissabilité !
le 12 mai 2021 à 9 h 00 min
Une déclaration d'insaisissabilité est sans effet lorsqu'elle est effectuée postérieurement à l'ouverture d'une procédure collective. […]
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Remplacement des Direccte par les Dreets
le 12 mai 2021 à 8 h 00 min
Depuis le 1er avril 2021, les Dreets ont remplacé les Direccte et repris les missions qui leur étaient dévolues. […]
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Intelligence artificielle : vers un encadrement juridique européen
le 12 mai 2021 à 8 h 00 min
Parce que l'intelligence artificielle (IA) revêt une importance stratégique pour l'Europe, mais qu'il faut aussi encadrer son usage pour éviter les dérives, la Commission européenne propose de mettre en place une règlementation. […]
