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Actualités de l'expertise comptable
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Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d'une PME
le 12 juin 2026 à 12 h 00 min
L'absence de réponse expresse de l'administration fiscale dans les 6 mois à une demande de rescrit-valeur portant sur une PME vaut accord tacite sur l'évaluation proposée par le dirigeant. […]
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Infirmiers : des attentes concernant l'évolution des compétences
le 11 juin 2026 à 12 h 00 min
La MACSF vient de publier une étude sur la perception des professionnels de santé concernant l'évolution du rôle des infirmiers suite au décret du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession infirmière. […]
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Quand une clause de tontine entraîne la nullité d'une SCI
le 11 juin 2026 à 12 h 00 min
Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d'une acquisition à plusieurs, la clause de tontine peut se révéler piégeuse. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause, insérée dans les statuts d'une SCI, entraîne la nullité de la société. […]
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Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants
le 11 juin 2026 à 10 h 00 min
Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1er juillet 2026, bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance indemnisé d'une durée d'un ou de 2 mois. […]
