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Actualités de l'expertise comptable
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Non-salariés : une demande d'aide à transmettre d'ici fin juin
le 5 juin 2020 à 12 h 00 min
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l'épidémie de coronavirus peuvent, jusqu'au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle. […]
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Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
le 4 juin 2020 à 16 h 00 min
Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient à l'Agence nationale de la cohésion des territoires vont bénéficier d'une remise d'un trimestre de loyers lorsqu'ils ont été administrativement contraints de fermer en raison de la crise sanitaire. […]
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Vente d'un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d'aliéner
le 4 juin 2020 à 14 h 00 min
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d'aliéner, peut faire l'objet d'un compromis de vente, à condition toutefois que la vente intervienne après le décès du donateur. […]
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Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
le 4 juin 2020 à 12 h 00 min
L'Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d'importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales. […]
