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Actualités de l'expertise comptable
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Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
le 27 janvier 2023 à 11 h 15 min
Les propriétaires de locaux d'habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l'occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023. […]
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L'accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
le 26 janvier 2023 à 13 h 00 min
La dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 € est prolongée de deux ans. […]
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L'actionnariat salarié est de nouveau encouragé
le 26 janvier 2023 à 11 h 00 min
L'exonération de forfait social applicable aux abondements de l'employeur sur un PEE en vue de l'acquisition de titres de l'entreprise est reconduite en 2023. […]
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Le dispositif Pinel évolue
le 26 janvier 2023 à 10 h 00 min
Sauf dans certains cas, les taux de la réduction d'impôt du dispositif Pinel sont revus à la baisse de manière progressive en 2023 et 2024. […]
