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Actualités de l'expertise comptable
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Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
le 9 mars 2026 à 13 h 00 min
Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d'une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu'elles détiennent, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026. […]
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Groupement d'employeurs : requalification en CDI des contrats de travail
le 9 mars 2026 à 11 h 00 min
La relation de travail résultant de la mise à disposition d'un salarié par un groupement d'employeurs ne peut pas être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée auprès de l'entreprise adhérente. […]
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Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d'une association
le 9 mars 2026 à 11 h 00 min
L'association qui rémunère un dirigeant de fait et lui fournit un logement et un véhicule ne présente pas une gestion désintéressée. […]
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Contribution supplémentaire à l'apprentissage : la date de paiement approche
le 9 mars 2026 à 9 h 00 min
Les employeurs d'au moins 250 salariés qui n'engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril. […]
