Le formulaire que les contribuables peuvent utiliser pour demander, au cours d'un contrôle fiscal, la régularisation d'erreurs commises dans leurs déclarations, et ainsi bénéficier d'un intérêt de retard à taux réduit, a été aménagé. […]
En raison de la réglementation, le transfert des titres du PEA du défunt vers celui de son conjoint survivant n'est pas réalisable. Seul un transfert sur un compte-titres ordinaire au nom du conjoint est autorisé. […]
Lorsqu'une cession d'actions est invalidée par les juges, le cédant retrouve sa qualité d'associé à la date de l'assignation en justice, ce qui peut avoir une incidence sur la validité des assemblées générales qui sont tenues après cette date. […]
Selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), les revenus des médecins libéraux ont enregistré une hausse de 5,33 % en 2024, après une augmentation de 2,03 % en 2023. […]
Réseau 1st Expertise
Un réseau implanté en Seine-Maritime et dans l’Eure
1st Expertise
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76230 Bois-Guillaume
Noraudex
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Revicoma
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