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Actualités de l'expertise comptable
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Régime fiscal simplifié
le 11 mars 2026 à 15 h 00 min
Les limites d'application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été revalorisées pour 2026. […]
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Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2025
le 11 mars 2026 à 14 h 15 min
Les montants unitaires de plusieurs aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2025. […]
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Une contribution de 50 € pour agir en justice
le 11 mars 2026 à 13 h 00 min
Depuis le 1er mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes donne lieu au paiement d'une contribution pour l'aide juridique de 50 €. […]
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Le Pacte Dutreil est durci !
le 11 mars 2026 à 11 h 00 min
Les bénéficiaires d'un Pacte Dutreil doivent désormais s'engager individuellement à conserver les parts ou les actions de sociétés pendant 6 ans à compter de leur transmission. […]
