Actualités de l'expertise comptable

  • Nouveau statut du bailleur privé
    le 25 mars 2026 à 15 h 00 min

    Afin de relancer le secteur de l'immobilier, les pouvoirs publics viennent d'instaurer un dispositif permettant aux bailleurs de pratiquer un amortissement du prix d'acquisition d'un logement loué nu. […]

  • Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
    le 25 mars 2026 à 13 h 00 min

    Les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui sont redevables de la nouvelle contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés au titre de leur exercice 2025 doivent verser le solde correspondant au 15 mai 2026. […]

  • Clause abusive
    le 25 mars 2026 à 13 h 00 min

    L'association qui a signé un contrat avec un professionnel et veut obtenir l'annulation d'une clause abusive, c'est-à-dire d'une clause qui crée, à son détriment, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, doit prouver qu'elle a la qualité de non-professionnel. […]

  • Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2025
    le 25 mars 2026 à 11 h 00 min

    Le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique a été fixé pour la campagne 2025. […]

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