Actualités de l'expertise comptable

  • L'avis d'impôt sur les revenus 2023, c'est pour bientôt !
    le 17 juillet 2024 à 8 h 00 min

    Au cours de l'été, les avis d'impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou bénéficier d'un remboursement. […]

  • La résiliation de plein droit d'un bail rural environnemental
    le 16 juillet 2024 à 10 h 00 min

    L'exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural environnemental prend le risque de voir ce bail résilié. […]

  • Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
    le 16 juillet 2024 à 8 h 00 min

    Le Conseil d'État vient d'annuler la tolérance administrative permettant de ne pas appliquer le durcissement des règles d'imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés au titre des revenus de 2023. […]

  • Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
    le 15 juillet 2024 à 12 h 00 min

    Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d'administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d'adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie. […]

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