Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026, y compris la nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales et le durcissement du pacte Dutreil. Zoom sur les principales mesures introduites. […]
La loi de finances pour 2026 étend le champ d'application de la taxe d'apprentissage aux associations bénéficiant de la franchise pour leurs activités lucratives accessoires. […]
Le licenciement d'un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ne peut pas être justifié par les perturbations causées, par son absence prolongée, sur le fonctionnement de l'entreprise. […]
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Un réseau implanté en Seine-Maritime et dans l’Eure
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