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Actualités de l'expertise comptable
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Zoom sur le contrat d'engagement républicain
le 20 avril 2026 à 10 h 00 min
Retour sur le contrat d'engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République. […]
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Humanitaire : annulation d'une subvention accordée à une association
le 20 avril 2026 à 10 h 00 min
Les subventions accordées à une association d'aide à l'internationale par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire, à l'exclusion de toute activité politique. […]
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Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?
le 20 avril 2026 à 8 h 00 min
À compter du 1er janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d'honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales. […]
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Complémentaire frais de santé de l'entreprise
le 17 avril 2026 à 12 h 00 min
Les employeurs doivent s'assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats responsables. […]
