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Actualités de l'expertise comptable
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CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
le 7 juillet 2025 à 12 h 00 min
Pour 2025, la baisse de la CVAE initialement prévue s'applique mais une contribution exceptionnelle est créée afin d'en annuler les effets. […]
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Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d'une association
le 7 juillet 2025 à 10 h 00 min
Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces deux activités sont dissociables l'une de l'autre et que les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes. […]
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Santé, social et médico-social : recours au contrat de travail temporaire
le 7 juillet 2025 à 10 h 00 min
L'interdiction faite aux établissements de santé et aux ESSMS de recruter en intérim des professionnels ayant moins de 2 ans d'expérience dans leur domaine s'applique uniquement à ceux qui concluent, pour la première fois, un contrat de mission à compter du 1er juillet 2024. […]
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Privé d'activité et d'accès à l'entreprise, le salarié est licencié verbalement…
le 7 juillet 2025 à 8 h 00 min
Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer sa voiture de fonction, ses clés, ses badges et ses dossiers constitue un licenciement verbal. […]
