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Actualités de l'expertise comptable
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Avocats : précisions sur la contribution pour l'aide juridique de 50 €
le 14 avril 2026 à 14 h 45 min
Le champ et les modalités d'application de la contribution pour l'aide juridique de 50 €, due pour les instances introduites devant le tribunal judiciaire ou le conseil des prud'hommes à compter du 1er mars 2026, ont été précisés. […]
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Décès d'un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
le 14 avril 2026 à 10 h 00 min
Le décès d'un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d'au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d'un capital décès à ses ayants droit. […]
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Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail : comment calculer l'ancienneté ?
le 14 avril 2026 à 8 h 00 min
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l'employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs. […]
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Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026
le 13 avril 2026 à 12 h 00 min
Les barèmes qui permettent d'évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés en 2026, et ce pour la troisième année consécutive. […]
