Actualités Sociales

Les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de mai 2021 à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021. […]

Lors du rachat d'une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n'en est pas de même du règlement intérieur. […]

Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois. […]

Le point sur les montants de l'indemnité d'activité partielle allouée aux salariés et de l'allocation reversée aux employeurs. […]

À compter du 1er avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte. […]

Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d'activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d'un report des cotisations sociales normalement dues à l'Urssaf en avril. […]

La durée des plans d'apurement conclus avec l'Urssaf et les montants de la remise partielle de cotisations sociales qui peut être accordée aux employeurs sont désormais connus. […]

La commune qui poursuit l'activité d'une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes financements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. […]

Averti de faits de harcèlement moral dans l'entreprise, l'employeur doit diligenter une enquête. Peu importe que l'auteur des faits n'en soit pas informé ou ne soit pas entendu. […]