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Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !
Lorsque le consentement de l'employeur à la signature d'une rupture conventionnelle est obtenu au moyen de manœuvres dolosives du salarié, cette rupture peut être requalifiée par les juges en démission. […]
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Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d'un an d'ancienneté ?
Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de la part de son employeur. Et ce même s'il cumule moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. […]
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Qui peut licencier dans une association ?
Dans une association, la demande d'autorisation de licencier un salarié protégé doit être déposée à l'inspection du travail par la personne qui, selon les statuts, a la compétence pour engager une procédure de licenciement. […]
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CDD : quel impact sur la période d'essai d'un CDI ?
La durée globale des CDD doit être déduite de la période d'essai du CDI conclu postérieurement avec le même salarié. Et ce, dès lors qu'il a exécuté ces contrats sans discontinuité fonctionnelle. […]
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BTP : la canicule intégrée au régime de chômage intempéries
Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du travail. […]
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Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
La demande d'agrément de l'accord conclu au niveau du groupe ou de l'entreprise pour l'emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée appelée AGAPE'TH. […]
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PPV : elles peuvent désormais intégrer l'épargne salariale
Depuis le 1er juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur à un plan d'épargne salariale ou un plan d'épargne retraite d'entreprise. […]
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Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence
Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d'arrêt. […]
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Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ?
À défaut de pouvoir organiser le travail autrement, les employeurs doivent informer leurs salariés de l'obligation de détenir un Pass Jeux pour accéder à certains secteurs géographiques à Paris. […]