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Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l'exonération en ZRR ?
Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR). […]
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Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine. […]
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Remaniement de la fiscalité des voitures
Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2. […]
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Vers un réaménagement du mécénat d'entreprise
Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d'une réduction d'impôt moins intéressante. […]
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Un premier bilan sur la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière
Le passage de l'ISF à l'IFI a divisé par trois le nombre d'assujettis. […]
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De nouvelles exonérations d'impôts locaux pour les commerces de proximité
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d'instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité. […]
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Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises. […]
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Nouveau coup de frein sur la baisse de l'impôt sur les sociétés
La trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises. […]
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Projet de loi de finances : une baisse d'impôt sur le revenu pour 17 millions de Français
Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes. […]
