Actualités Sociales

La rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, à l'initiative de l'employeur, qui intervient en dehors des motifs autorisés par le Code du travail ou qui ne respecte pas la procédure appropriée est abusive. […]

Le point sur les principales règles à connaître avant d'employer des jeunes durant la période estivale. […]

Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s'appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d'être publiés. […]

Les primes d'intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026. […]

Les entreprises de moins de 50 salariés qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 25 000 €. […]

Pour les juges, le licenciement d'un salarié intervenu en raison de propos « sarcastiques », « familiers » et « relâchés » porte atteinte à sa liberté d'expression et doit être considéré comme nul. […]

L'association qui procède à des licenciements économiques et qui fait partie d'un groupe doit effectuer la recherche de postes de reclassement au sein de ce groupe. […]

Les entreprises dont l'accord collectif agréé relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés a pris fin en 2025 doivent adresser un bilan à l'administration au plus tard le 31 mai 2026. […]

En principe réservée aux entreprises qui ne peuvent pas arrêter leur activité, la possibilité de faire travailler leurs salariés pourrait prochainement être ouverte aux artisans boulangers et aux fleuristes indépendants. […]